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Utilisation et transmission de vos données personnelles

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Procédure mises en œuvre en cas de fuite de données

Conformément à l’article 33 du RPGD, la société Cevenroof notifiera à la CNIL toute violation de données à caractère personnel présentant un risque pour les droits et libertés des personnes dans un délai maximum de 72 heures.

Version applicable au 11 mai 2022.

 

Voir aussi